Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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28 novembre 1988

Question écrite n° 5828 de M. Thien Ah Koon Andr�

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Reunion : Viandes

Question sans réponse
28 novembre 1988

Question écrite n° 5827 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

Titre : Peche maritime : Pas-de-Calais

Question sans réponse
28 novembre 1988

Question écrite n° 5826 de M. Ducout Pierre

Rubrique : Bois et forets

Titre : Politique forestiere : Gironde

Question sans réponse
28 novembre 1988

Question écrite n° 5825 de M. Dray Julien

Rubrique : Pollution et nuisances

Titre : Bruit

Question sans réponse
28 novembre 1988

Question écrite n° 5824 de M. Dray Julien

Rubrique : SNCF

Titre : Lignes : Ile-de-France

Question sans réponse
28 novembre 1988

Question écrite n° 5823 de M. Dray Julien

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
28 novembre 1988

Question écrite n° 5822 de M. Dollo Yves

Rubrique : Logement

Titre : Allocations de logement

Question sans réponse
28 novembre 1988

Question écrite n° 5821 de M. Dinet Michel

Rubrique : Personnes agees

Titre : CODERPA

Question sans réponse
28 novembre 1988

Question écrite n° 5820 de M. Dinet Michel

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Quotas de production

Question sans réponse
28 novembre 1988

Question écrite n° 5819 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : Politique agricole commune

Question sans réponse

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