Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5818 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5817 de M. Destot Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5816 de Mme David Martine

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les produits des exploitations forestieres

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5815 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Sports

  Titre : Aviation legere et vol a voile

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5814 de M. Cazenave Ren�

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5813 de M. Capet Andr�

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5812 de M. Capet Andr�

  Rubrique : SNCF

  Titre : Personnel : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5811 de M. Brune Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5810 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5809 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Question sans réponse