Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5636 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5635 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5634 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5633 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5632 de M. Miqueu Claude

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5631 de M. Miqueu Claude

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5630 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : TOM : ordre public

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5629 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5627 de M. Perbet R�gis

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5626 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse