Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5544 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5543 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5542 de M. Galametz Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5541 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5540 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5539 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5538 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5537 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5536 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5535 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse