Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5494 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5493 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5491 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements : Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5490 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5489 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5488 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5487 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5486 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5485 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5484 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse