Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5359 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5358 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5357 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Sous-traitance

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5355 de M. Charmant Marcel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail, emploi et formation professionnelle : personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5354 de M. J�gou Jean-Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5353 de M. Geng Francis

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

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• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5352 de M. Geng Francis

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5351 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5350 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5349 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : ambassades et consulats

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