Recherche de questions (9^e législature)

• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5268 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5267 de M. Dray Julien

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports : Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5266 de M. Giovannelli Jean

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5265 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5264 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5263 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5262 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5261 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce et reparation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5260 de M. Proriol Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5259 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse