Recherche de questions (9^e législature)

• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5237 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5236 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5234 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Taxis

  Titre : Politique et reglementation : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5233 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5231 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Presse

  Titre : Aides de l'Etat

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5230 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Premier ministre

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5229 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Lois

  Titre : Domaine

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5228 de M. Rufenacht Antoine

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5227 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Lois

  Titre : Domaine

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5226 de M. Rufenacht Antoine

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse