Recherche de questions (9^e législature)

• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5225 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5224 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5223 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5222 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5221 de M. Ravier Guy

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5220 de M. Montcharmont Gabriel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5219 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5218 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5217 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : URSSAF : Moselle

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5216 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse