Recherche de questions (9^e législature)

• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4780 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4779 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Pollution de la mer

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4778 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4777 de M. Capet Andr�

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4776 de M. Capet Andr�

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4775 de M. Cambad�lis Jean-Christophe

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste : Paris

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4774 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4773 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4772 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4771 de M. Bequet Jean-Pierre

  Rubrique : Cinema

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse