Recherche de questions (9^e législature)

• 27 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 56 de Mme Bredin Fr�d�rique

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 27 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 55 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Amnistie

  Titre : Lois d'amnistie

  Question posée en séance
• 26 octobre 1988

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  Question orale sans débat n° 14 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Justice

  Titre : Cours d'appel : Ille-et-Vilaine

  Question posée en séance
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4642 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4641 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4640 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4639 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4638 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4637 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4636 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse