Recherche de questions (9^e législature)

• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4625 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4624 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4623 de M. Jean-Baptiste Henry

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Mayotte

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4622 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes : Yvelines

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4621 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement : Hautes-Alpes

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4620 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours en montagne : Hautes-Alpes

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4619 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4618 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4617 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : montant des pensions

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4616 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse