Recherche de questions (9^e législature)

• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4278 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Accidents : Paris

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4277 de M. Deniau Jean-Fran�ois

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4276 de M. Deniau Jean-Fran�ois

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4275 de M. Bayard Henri

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4274 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4273 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4272 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4271 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4269 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4268 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse