Recherche de questions (9^e législature)

• 20 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 48 de M. Mauroy Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question posée en séance
• 20 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 47 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question posée en séance
• 20 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 46 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question posée en séance
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4253 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4252 de M. Dinet Michel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4251 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4250 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4249 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4248 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Architecture

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4247 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse