Recherche de questions (9^e législature)

• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2750 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2749 de M. Grussenmeyer Fran�ois

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2748 de M. Charles Serge

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2747 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Culture

  Titre : Bicentenaire de la Revolution francaise

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2746 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2745 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2744 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2743 de M. Besson Jean

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Attentats aux moeurs

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2742 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements : Moselle

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2741 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur regionale, departementale et communale

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