Recherche de questions (9^e législature)

• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2307 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2306 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Eleves maitres

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2305 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Syndics

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2304 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Syndics

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2303 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Informatique

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2302 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation : Nord

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2301 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2300 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2299 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2298 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse