Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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12 juin 1992

n° 583 de M. Boulard Jean-Claude

Rubrique : Personnes agees

Titre : Politique de la vieillesse

Question posée en séance
11 juin 1992

Question au Gouvernement n° 1296 de M. Hage Georges

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question posée en séance
11 juin 1992

Question au Gouvernement n° 1295 de M. Bohbot David

Rubrique : Avortement

Titre : Politique et reglementation

Question posée en séance
11 juin 1992

Question au Gouvernement n° 1294 de M. Bapt G�rard

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Moyen-Orient

Question posée en séance
11 juin 1992

Question au Gouvernement n° 1293 de M. Gatignol Claude

Rubrique : Armee

Titre : Fonctionnement

Question posée en séance
11 juin 1992

Question au Gouvernement n° 1292 de M. Alphandery Edmond

Rubrique : Voirie

Titre : Autoroutes

Question posée en séance
11 juin 1992

Question au Gouvernement n° 1291 de M. Cousin Alain

Rubrique : Politique economique

Titre : Generalites : Basse-Normandie

Question posée en séance
11 juin 1992

Question au Gouvernement n° 1290 de M. Chamard Jean-Yves

Rubrique : Securite sociale

Titre : Equilibre financier

Question posée en séance
11 juin 1992

Question au Gouvernement n° 1289 de M. Lajoinie Andr�

Rubrique : Institutions europeennes

Titre : Fonctionnement

Question posée en séance
11 juin 1992

Question au Gouvernement n° 1288 de M. Recours Alfred

Rubrique : Licenciement

Titre : Reglementation

Question posée en séance

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