Recherche de questions (9^e législature)

• 1er juin 1992

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  Question écrite n° 58345 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Calcul

  Question sans réponse
• 1er juin 1992

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  Question écrite n° 58344 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 1er juin 1992

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  Question écrite n° 58343 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 1er juin 1992

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  Question écrite n° 58342 de M. Vaillant Daniel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Etablissements d'hebergement : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 1er juin 1992

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  Question écrite n° 58341 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 1er juin 1992

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  Question écrite n° 58340 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 1er juin 1992

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  Question écrite n° 58339 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 1er juin 1992

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  Question écrite n° 58338 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 1er juin 1992

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  Question écrite n° 58337 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 1er juin 1992

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  Question écrite n° 58335 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse