Recherche de questions (9^e législature)

• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58100 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation d'education speciale

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58099 de M. Gonnot Fran�ois-Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58098 de M. Leron Roger

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58097 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58095 de M. Chev�nement Jean-Pierre

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58094 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Droits de chasse

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58093 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58092 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement : Oise

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58091 de M. Mattei Jean-Fran�ois

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58090 de M. Gouhier Roger

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse