Recherche de questions (9^e législature)

• 11 mai 1992

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  Question écrite n° 57577 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 11 mai 1992

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  Question écrite n° 57576 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 11 mai 1992

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  Question écrite n° 57575 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Attentats aux moeurs

  Question sans réponse
• 11 mai 1992

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  Question écrite n° 57574 de M. Calloud Jean-Paul

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 11 mai 1992

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  Question écrite n° 57573 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 11 mai 1992

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  Question écrite n° 57572 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 11 mai 1992

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  Question écrite n° 57571 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 11 mai 1992

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  Question écrite n° 57570 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 11 mai 1992

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  Question écrite n° 57569 de M. Leron Roger

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 11 mai 1992

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  Question écrite n° 57568 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites.

  Question sans réponse