Recherche de questions (9^e législature)

• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57308 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57307 de M. Facon Albert

  Rubrique : Risques technologiques

  Titre : Dechets radioactifs

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57306 de M. Briand Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT et ateliers proteges

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57305 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57304 de M. Delehedde Andr�

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57303 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57302 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tarifs : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57301 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57299 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et culture : personnel

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57298 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse