Recherche de questions (9^e législature)

• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57207 de M. Gonnot Fran�ois-Michel

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57206 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57205 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57202 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57201 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Carte d'invalidite

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57200 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57199 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57198 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57197 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Drogue

  Titre : Etablissements de soins : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57196 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse