Recherche de questions (9^e législature)

• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57017 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57015 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57014 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57013 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57011 de M. Charles Serge

  Rubrique : Psychologues

  Titre : Exercice de la profession

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57010 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57008 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57006 de M. Monjalon Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57005 de M. Lejeune Andr�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et culture : personnel

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57003 de M. Delattre Andr�

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce et reparation

  Question sans réponse