Recherche de questions (9^e législature)

• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56743 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56742 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56741 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56740 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Attentats aux moeurs

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56739 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56738 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Maitres de conferences

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56737 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56736 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56735 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56734 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Arrachage et plantation : Moselle

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