Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : examen en nouvelle lecture

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Projet de loi de fiancement de la sécurité sociale 2026
Projet de loi de fiancement de la sécurité sociale 2026 | Copyright : Assemblée nationale

Samedi 29 novembre 2025 à 9h (voir la vidéo), 14h30 (voir la vidéo) et 21h, la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Suivre l'examen en commission sur le portail vidéo

 

À partir du mardi 2 décembre après-midi, l’Assemblée nationale examinera en séance publique le projet de loi, en nouvelle lecture.

Voir le dossier législatif

Retrouver l’examen en 1ère lecture du PLFSS 2026

 

Le mercredi 26 novembre 2025, députés et sénateurs n'étaient pas parvenus à un accord sur le le texte.


En savoir plus sur la procédure d’examen parlementaire des projets de loi de financement de la sécurité sociale