Samedi 29 novembre 2025, la commission des affaires sociales a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en nouvelle lecture.
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À partir du mardi 2 décembre après-midi, l’Assemblée nationale examinera en séance publique le projet de loi, en nouvelle lecture.
Retrouver l’examen en 1ère lecture du PLFSS 2026
Le mercredi 26 novembre 2025, députés et sénateurs n'étaient pas parvenus à un accord sur le le texte.
En savoir plus sur la procédure d’examen parlementaire des projets de loi de financement de la sécurité sociale