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30 mars 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementRéponse publiée le 1er juin 1998
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30 mars 1998Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 5 avril 1999
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23 mars 1998Rubrique : assurancesTitre : compagniesRéponse publiée le 22 juin 1998
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23 mars 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 20 avril 1998
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23 mars 1998Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 4 mai 1998
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2 mars 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : officesRéponse publiée le 23 mars 1998
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23 février 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : non titulairesRéponse publiée le 15 juin 1998
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2 février 1998Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : CSARéponse publiée le 3 août 1998
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5 janvier 1998Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation unique dégressiveRéponse publiée le 6 juillet 1998
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8 décembre 1997Rubrique : fonction publique territorialeTitre : statutRéponse publiée le 6 avril 1998