-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Justice (suite)
- Mission « Justice » (état B) (suite)
- Amendements nos 659, 657
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 663, 662 et 656, 654, 653
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 76
- Suspension et reprise de la séance
- Enseignement scolaire
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- M. Yannick Kerlogot
- M. Frédéric Reiss
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Michèle Victory
- Mme Béatrice Descamps
- M. Olivier Falorni
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Alexandre Freschi
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 76
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Lettre de la Commission européenne sur la politique budgétaire de la France
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Réforme de l’hôpital public
- Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski
- Situation au Liban
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Visite présidentielle à La Réunion
- Baisse du Chômage et réforme de l’apprentissage
- Attaques visant les forces de l’ordre
- Stratégie « agir pour les aidants »
- Soutien aux entreprises en Martinique
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Visite présidentielle à La Réunion
- Aides à domicile pour les seniors
- Intempéries dans l’Hérault
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Plafonnement des frais bancaires
- Permis de conduire international
- Mouvement social
- Réforme de l’assurance chômage
- Avenir de l’EPR
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- Mme Alexandra Louis
- M. Antoine Savignat
- M. Erwan Balanant
- M. Alain David
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mission « Justice » (état B)
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Elsa Faucillon, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Valérie Rabault
- Mme Béatrice Descamps
- M. Michel Castellani
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Fannette Charvier
- M. Julien Dive
- M. Bruno Fuchs
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Céline Calvez
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Éric Diard
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B) (suite)
- Amendement no 475
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 255 et 442, 507
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 481, 483, 508, 379, 458, 259, 480, 489, 413, 419 et 474
- Après l’article 76
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Herth
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Sébastien Jumel
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Jérôme Nury
- M. Nicolas Turquois
- M. Dominique Potier
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Christophe Naegelen
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Patrice Perrot
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Stéphane Viry
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mme Annie Genevard
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Nicolas Turquois
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 36 et débat sur le prélèvement européen
- Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Lise Magnier
- M. Michel Castellani
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marietta Karamanli
- M. Ludovic Pajot
- Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État
- Amendement no 2483
- Article 23
- Amendements nos 2971, 2972
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 2766
- Article 24
- Article 25
- Amendements nos 2285, 2769, 2770, 2771, 2772, 2773, 3094 rectifié, 900, 2774, 2776, 2777, 2778, 2779, 2780 et 898, 899
- Article 26
- Amendements nos 1727, 1728, 1729, 1730 et 3103
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 26
- Amendements nos 793, 1207 rectifié, 253, 401 et 1209
- Article 36 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 27 (appelé par priorité)
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Turquois
- M. Hervé Saulignac
- M. Thierry Benoit
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Fabrice Brun
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 465, 2046, 93, deuxième rectification, 304, deuxième rectification, 807, 326, 408, 83, 325, 798, 336, 1088, deuxième rectification, 1134, deuxième rectification, 2812, 2258, 2931 et 1436
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2055, 2815, 98, 190, 310, 402, 644, 733, 877, 1319, 1888, 2066, 2067, 2085, 254, 365, 559, 879, 2251, 100, 191, 312, 403, 549, 878, 1125, 1297, 2070, 2497, 2403, 3096 (sous-amendement) et 2114
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1992, 2461, 2357, 2122 et 2120, 2133
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2327, 2965, 2342, 2962, 2944, 2347, 2578, 990, 3104 rectifié, 1833, 3106, 3110, 3109 (sous-amendement), 2932, 82 rectifié, 180 rectifié, 1141, 2072, 2227, 2341, 2367, 2438, 2537, 2679, 2810, 3100 (sous-amendement), 1712, 2068, 42, 108, 122, 183, 296, 350, 367, 372, 375, 451, 519, 553, 574, 601, 683, 880, 890, 933, 1013, 1060, 1264, 1294, 1403, 1530, 1814, 1892, 1947, 2155, 2199, 2200, 2287, 2377, 2606, 2800, 2482, 1987, 1402, 1670, 1978, 2487, 1224, 2481, 2489, 406, 1989, 2479, 3107, 2933, 2217, 2490, 2119, 2816, 2016, 3108, 2549, 2934, 2627, 3097 (sous-amendement), 56, 816, 1071, 2343, 819, 57, 2485, 3105, 2935, 2789, 2936, 2678, 2546 rectifié, 2540 rectifié, 2521, 2488, 2817, 2793, 2829, 2831, 2832, 2495 et 772
- Après l’article 27 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 26 (suite)
- Amendements nos 2654, 826, 399, 400, 874, 939, 1089 rectifié, 875, 2672, 931, 1735, 1721, 2224, 1722, 2223, 476 rectifié, 1165 rectifié, 1725, 1723, 92, 473 rectifié, 2263 rectifié et 497
- Article 28
- Amendements nos 1823, 1822
- Après l’article 28
- Amendement no 2785
- Articles 29 et 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Article 32
- Amendements nos 2466, 1812, 3098 (sous-amendement), 2938 rectifié, 1385 et 2464
- Article 33
- Après l’article 33
- Article 34
- Article 35
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Gilles Lurton
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 2463 et 2691
- Article 37 et état A
- Amendement no 3114
- Suspension et reprise de la séance
- Article 27 (appelé par priorité)
- Seconde délibération
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Félicitations à Mme Esther Duflo
- 2. Félicitations à M. Christian Jacob
- 3. Questions au Gouvernement
- Offensive turque en Syrie et situation des kurdes
- Rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de commissaire européen
- Offensive turque en Syrie et situation des kurdes
- Laïcité à l’école
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Politique fiscale
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Attitude de la France vis à vis de l’offensive turque en Syrie
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Stratégie de protection de l’enfance
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Projet de loi de finances pour 2020
- Versement transport
- Rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de commissaire européen
- Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
- Revenus des agriculteurs
- Condamnation de responsables indépendantistes catalans
- Personnels infirmiers en pratique avancée
- Budget vert
- General Electric à Belfort
- Mesures de justice sociale en outre-mer
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- 4. Hommage à la mémoire de Patricia Gallerneau
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Bioéthique
- 6. Violences au sein de la famille
- 7. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 16 (suite)(appelé par priorité)
- Amendements nos 1445 et 2604
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 241, 437, 575, 982, 1330, 2849, 2532, 1377, 2847, 523, 526, 522, 525, 521, 1307, 524, 1211 rectifié, 1212 rectifié, 148, 195, 391, 665, 856, 1394, 1811 rectifié, 2006 rectifié, 2425, 1824, 2924, 74, 198, 242, 301, 363, 438, 576, 920, 983, 1393, 1483, 1498 et 2413
- Article 16 (suite)(appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de
- 1. Centre national de la musique
- 2. Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d’outre-mer
- 3. Accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan
- 4. Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
- 5. Accords avec le Tchad et l’Angola relatifs aux services aériens
- 6. Accords avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique relatifs aux services aériens
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accords entre l’Union européenne et le Canada
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- M. Régis Juanico
- M. David Habib
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Dominique Potier
- M. Alain David
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Valérie Rabault
- M. Joël Aviragnet
- M. Boris Vallaud
- M. Stéphane Claireaux
- M. Ludovic Pajot
- Mme Martine Wonner
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Paul Molac
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Josiane Corneloup
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Yves Bony
- M. Damien Abad
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Maxime Minot
- Mme Delphine Batho
- M. Julien Dive
- Mme Clémentine Autain
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Coquerel
- Mme Mathilde Panot
- M. François Ruffin
- Mme Bénédicte Taurine
- M. André Chassaigne
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre Dharréville
- Mme Laurence Dumont
- M. Ian Boucard
- Mme Nathalie Bassire
- M. Christophe Bouillon
- M. Pierre Vatin
- M. Ugo Bernalicis
- M. Bruno Fuchs
- M. Julien Aubert
- M. Philippe Vigier
- M. Nicolas Turquois
- M. Bertrand Pancher
- M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1, 2, 3, 5, 6, 7, 10, 14, 16, 19, 21, 22, 23, 27, 30, 31, 47, 49, 55, 56 et 60
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. François Ruffin
- M. Paul-André Colombani
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Thierry Benoit
- M. Dominique Potier
- Article 2
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Clémentine Autain
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Coquerel
- Mme Mathilde Panot
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Sabine Rubin
- M. André Chassaigne
- Mme Véronique Louwagie
- M. Michel Castellani
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Frédéric Petit
- M. Pierre Dharréville
- M. Alain Bruneel
- M. Bruno Fuchs
- M. François Ruffin
- Mme Annie Chapelier
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos 17, 20 et 24
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. François Ruffin
- M. André Chassaigne
- M. Frédéric Petit
- M. Michel Castellani
- M. Dominique Potier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance