• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120236 de Mme Martine David

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118054 de Mme Martine David

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117951 de Mme Martine David

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3077 de Mme Martine David

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110977 de Mme Martine David

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109255 de Mme Martine David

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107618 de Mme Martine David

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101204 de Mme Martine David

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98408 de Mme Martine David

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 22 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2832 de Mme Martine David

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Question posée en séance