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Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution n°4421 sur les sciences et le progrès dans la République
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Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi n°4316 visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques
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Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4215 sur les sciences et le progrès dans la République
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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4201 visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
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Jeudi 13 octobre 2016
Proposition de résolution n°4134 invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4113 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4090 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4085 visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie "S" (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4084 visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes
Paris (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)