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1er mai 2000Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 21 août 2000
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27 mars 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 19 juin 2000
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27 mars 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 26 juin 2000
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6 mars 2000Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 3 juillet 2000
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6 mars 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 14 mai 2001
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28 février 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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28 février 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 juin 2000
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28 février 2000Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : légion d'honneur et ordre national du MériteRéponse publiée le 29 mai 2000
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14 février 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 27 mars 2000
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14 février 2000Rubrique : handicapésTitre : ateliers protégésRéponse publiée le 14 août 2000