• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19445 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Question sans réponse
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17228 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17227 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17226 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 1er juillet 1998

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  Question au Gouvernement n° 772 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question posée en séance
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14429 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 29 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 558 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Question posée en séance
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11820 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11485 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : congé de maladie et congé de longue durée

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10747 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 22 juin 1998