M. Francis Delattre

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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14 juin 1999

Question écrite n° 31496 de M. Francis Delattre

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question sans réponse
7 juin 1999

Question écrite n° 31226 de M. Francis Delattre

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 30 août 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30294 de M. Francis Delattre

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question sans réponse
19 avril 1999

Question écrite n° 28569 de M. Francis Delattre

Rubrique : professions de santé

Titre : professions paramédicales

Réponse publiée le 13 décembre 1999
5 avril 1999

Question écrite n° 28043 de M. Francis Delattre

Rubrique : informatique

Titre : fichiers informatisés

Réponse publiée le 19 juillet 1999
22 mars 1999

Question écrite n° 27310 de M. Francis Delattre

Rubrique : bois et forêts

Titre : politique forestière

Réponse publiée le 21 juin 1999
15 mars 1999

Question écrite n° 26960 de M. Francis Delattre

Rubrique : rapatriés

Titre : indemnisation

Question sans réponse
15 mars 1999

Question écrite n° 26850 de M. Francis Delattre

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 2 août 1999
15 mars 1999

Question écrite n° 26848 de M. Francis Delattre

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : contractuels

Réponse publiée le 27 décembre 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26465 de M. Francis Delattre

Rubrique : transports urbains

Titre : titres de transport

Réponse publiée le 5 juillet 1999

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M. Francis Delattre

Questions posées (archives)