• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24082 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24015 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : voiturettes

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24014 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux arrière

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24013 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : justice

  Titre : arrêts

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23938 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23826 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23825 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 18 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 565 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 20 janvier 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23116 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22930 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 3 mai 1999