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14 décembre 1998Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 31 janvier 2000
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7 décembre 1998Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 15 mars 1999
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30 novembre 1998Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 mars 1999
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30 novembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 8 mars 1999
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30 novembre 1998Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireQuestion sans réponse
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30 novembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 juillet 1999
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30 novembre 1998Rubrique : urbanismeTitre : permis de démolirRéponse publiée le 10 mai 1999
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23 novembre 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 15 mars 1999
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23 novembre 1998Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 5 avril 1999
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23 novembre 1998Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 15 mars 1999