• 28 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 90500 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : marchés publics

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 28 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 89835 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 28 mars 2006

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 1527 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 21 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 89298 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 21 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 89297 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 21 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 89241 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 21 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 89194 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 7 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 88166 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Question sans réponse
• 7 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 88028 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 7 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 87809 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 22 août 2006