M. Patrick Delnatte

Union pour un Mouvement Populaire

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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8 septembre 1997

Question écrite n° 2866 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 30 mars 1998
8 septembre 1997

Question écrite n° 2837 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : traités et conventions

Titre : protocole de Montréal

Réponse publiée le 22 décembre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2836 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones franches

Réponse publiée le 17 novembre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2833 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : impôts locaux

Titre : assiette

Réponse publiée le 13 avril 1998
28 juillet 1997

Question écrite n° 1725 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 10 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1678 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : coiffure

Réponse publiée le 22 septembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1677 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : coiffure

Réponse publiée le 22 septembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1676 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : coiffure

Réponse publiée le 22 septembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1649 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 20 octobre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1648 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 10 novembre 1997

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M. Patrick Delnatte

Questions posées (archives)