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31 janvier 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 22 mai 2000
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31 janvier 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 20 mars 2000
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20 décembre 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 3 avril 2000
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20 décembre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 12 mars 2001
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20 décembre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 12 mars 2001
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20 décembre 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 10 janvier 2000
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20 décembre 1999Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 7 février 2000
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20 décembre 1999Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 7 février 2000
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Réponse publiée le 19 février 2001
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29 novembre 1999Rubrique : handicapésTitre : CATQuestion sans réponse