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18 janvier 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 22 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 6 novembre 2000
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18 janvier 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion sans réponse
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28 décembre 1998Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 5 avril 1999
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Réponse publiée le 8 mars 1999
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28 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : personnel de surveillanceRéponse publiée le 8 mars 1999
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28 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : personnel de surveillanceRéponse publiée le 15 mai 2000
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28 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs certifiésRéponse publiée le 17 mai 1999
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28 décembre 1998Rubrique : transports aériensTitre : navigationRéponse publiée le 25 octobre 1999
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28 décembre 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : régime de rattachementRéponse publiée le 22 mars 1999