M. Léonce Deprez

Union pour un Mouvement Populaire

Pas-de-Calais (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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3 octobre 2006

Question écrite n° 105868 de M. Léonce Deprez

Rubrique : assurances

Titre : collectivités territoriales

Question sans réponse
3 octobre 2006

Question écrite n° 105754 de M. Léonce Deprez

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : CNAM

Réponse publiée le 3 avril 2007
3 octobre 2006

Question écrite n° 105569 de M. Léonce Deprez

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question sans réponse
3 octobre 2006

Question écrite n° 105568 de M. Léonce Deprez

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question sans réponse
3 octobre 2006

Question écrite n° 105567 de M. Léonce Deprez

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question sans réponse
3 octobre 2006

Question écrite n° 105566 de M. Léonce Deprez

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 9 janvier 2007
3 octobre 2006

Question écrite n° 105565 de M. Léonce Deprez

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question sans réponse
26 septembre 2006

Question écrite n° 104743 de M. Léonce Deprez

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais de cure

Question sans réponse
26 septembre 2006

Question écrite n° 104742 de M. Léonce Deprez

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 19 décembre 2006
19 septembre 2006

Question écrite n° 104579 de M. Léonce Deprez

Rubrique : administration

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 19 décembre 2006

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