• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26555 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26543 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 808 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Question posée en séance
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26324 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26323 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26322 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26321 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26320 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : magasins discount

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26319 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26318 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004