• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119700 de M. Michel Destot

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119030 de M. Michel Destot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109734 de M. Michel Destot

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105207 de M. Michel Destot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101203 de M. Michel Destot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96345 de M. Michel Destot

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 30 mai 2006

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  Question écrite n° 95687 de M. Michel Destot

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95364 de M. Michel Destot

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95363 de M. Michel Destot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92002 de M. Michel Destot

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : conservateurs

  Réponse publiée le 20 juin 2006