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11 octobre 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 8 novembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : syndicatsTitre : fonctionnaires et agents publicsRéponse publiée le 8 novembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 29 mai 2000
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4 octobre 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : facturationRéponse publiée le 17 janvier 2000
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27 septembre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : services extérieursRéponse publiée le 27 mars 2000
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27 septembre 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 18 octobre 1999
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27 septembre 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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Réponse publiée le 3 janvier 2000
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27 septembre 1999Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 10 janvier 2000
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23 août 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : services extérieursQuestion sans réponse