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Réponse publiée le 1er juin 1998
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23 mars 1998Rubrique : professions de santéTitre : ergothérapeutesRéponse publiée le 8 juin 1998
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16 mars 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 31 mai 1999
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16 mars 1998Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie CRéponse publiée le 20 avril 1998
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9 mars 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 13 avril 1998
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15 décembre 1997Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 23 février 1998
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15 décembre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 23 février 1998
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29 octobre 1997Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFQuestion posée en séance
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13 octobre 1997Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 22 décembre 1997
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13 octobre 1997Rubrique : EtatTitre : Médiateur de la RépubliqueRéponse publiée le 23 février 1998