• 17 juin 2002

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  Question écrite n° 76163 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74371 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72919 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72723 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72537 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72258 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72108 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72107 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71389 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1631 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 9 janvier 2002