• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27599 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26821 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 10 mars 1999

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  Question au Gouvernement n° 1189 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : Etat

  Titre : conseil constitutionnel

  Question posée en séance
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26596 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25769 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : APASP

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25451 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23210 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22920 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : paiement des pensions

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21330 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21329 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières et taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er février 1999