• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65426 de M. Marc Dolez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65394 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Question sans réponse
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65393 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65392 de M. Marc Dolez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65391 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65390 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63460 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63459 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63302 de M. Marc Dolez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62813 de M. Marc Dolez

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001