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28 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 3 mai 1999
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28 décembre 1998Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 8 mars 1999
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 5 avril 1999
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28 décembre 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 22 mars 1999
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7 décembre 1998Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 22 février 1999
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7 décembre 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 7 juin 1999
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30 novembre 1998Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 1er mars 1999
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Réponse publiée le 1er mars 1999
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23 novembre 1998Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 8 février 1999