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1er novembre 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 3 janvier 2000
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18 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 13 décembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 14 février 2000
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11 octobre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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Réponse publiée le 10 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : cadastreRéponse publiée le 10 janvier 2000
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Réponse publiée le 6 mars 2000
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31 mai 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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31 mai 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : grille indiciaireRéponse publiée le 14 février 2000
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31 mai 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : inspecteurs de l'éducation nationaleRéponse publiée le 16 août 1999