• 10 juillet 2000

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  Question écrite n° 48567 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : administrateurs et mandataires judiciaires

  Réponse publiée le 25 septembre 2000
• 29 juin 2000

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  Question au Gouvernement n° 2253 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : Parlement

  Titre : Assemblée nationale

  Question posée en séance
• 22 mars 2000

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  Question au Gouvernement n° 1959 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : Parlement

  Titre : pouvoirs

  Question posée en séance
• 20 mars 2000

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  Question orale sans débat n° 1081 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 22 mars 2000
• 20 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1551 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question posée en séance
• 4 octobre 1999

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  Question orale sans débat n° 937 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 6 octobre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33742 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33741 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 10 mai 1999

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  Question orale sans débat n° 800 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 12 mai 1999
• 5 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1304 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance